Critères CCSF
Aujourd’hui, les établissements bancaires proposent des assurances emprunteurs. Leurs offres, souvent moins compétitives que les assurances déléguées, manquent généralement de transparence quant aux possibilités de choix de l’emprunteur. Le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) est intervenu le 1er mai 2015, en offrant aux emprunteurs une liste venant clarifier les différences entre les garanties des offres emprunteurs proposées.
Une liste standardisée comprenant 18 critères a donc été établie par le CCSF. Il s’agit d’un outil des plus précieux, qui a pour objectif d’offrir à l’emprunteur une vision plus claire des niveaux minimum de couverture que les délégations d’assurance devront respecter. La banque (le prêteur) peut exiger jusqu’à 11 critères obligatoires (plus éventuellement 4 supplémentaires) pour comparer le contrat de la banque avec celui proposé par l’emprunteur.
Comme le montre les tableaux suivants, Mutlog, avec son nouveau produit Altus Evolution 2.0, répond aux critères CCSF :
| Critères | ALTUS EVOLUTION |
|---|---|
| Couverture des sports amateurs | OUI NON |
| Maintien de la couverture dans le monde entier | OUI NON |
| Couverture de la garantie Décès pendant toute la durée du prêt | OUI, limitée au 85ème anniversaire |
| Couverture de la garantie PTIA pendant toute la durée du prêt | OUI, limitée au 70ème anniversaire |
| Couverture de la garantie Incapacité Temporaire pendant toute la durée du prêt | OUI NON |
| Délai de franchise (en jours) | 30 90 180 |
| Pour une personne en activité, évaluation de l’incapacité temporaire en fonction de la profession exercée au jour du sinistre | OUI NON |
| Pour une personne en activité, prestation égale à la mensualité assurée sans référence à la perte de revenu | OUI NON |
| Mi-temps thérapeutique avec minimum 50% sur 3 mois | OUI, (50% sur 12 mois) |
| Critères | ALTUS EVOLUTION |
|---|---|
| Couverture des inactifs au moment du sinistre Incapacité/Invalidité permanente totale | OUI NON avec un taux de 1-49% 50-99% 100% |
| Couverture des affections dorsales en Incapacité Temporaire | Sans conditions Avec conditions d’hospitalisation ou d’intervention |
| Couverture des affections psychiatriques en Incapacité Temporaire | Sans conditions Avec conditions d’hospitalisation |
| Couverture de la garantie Invalidité Permanente pendant toute la durée du prêt | OUI NON |
| Pour une personne en activité, évaluation de l’Invalidité Permanente en fonction de la profession exercée au jour du sinistre | OUI NON |
| Prise en charge de l’invalidité permanente Totale, sans référence à la perte de revenu subie au moment du sinistre | OUI NON |
| Prise en charge de l’invalidité permanente Partielle (IPP) à partir de 33% | OUI NON |
| Couverture des affections dorsales en Invalidité | Sans conditions Avec conditions d’hospitalisation ou d’intervention |
| Couverture des affections psychiatriques en Invalidité | Sans conditions Avec conditions d’hospitalisation ou d’intervention |
