Depuis le début de l’année 2018, les dernières évolutions législatives permettent à l’assuré de résilier plus facilement son assurance emprunteur. Mais comment résilier son assurance emprunteur ? Quels sont les délais à respecter pour résilier dans les temps légaux ? Focus sur les modalités à respecter pour résilier en toute tranquillité.
Résiliation durant la 1ère année ou à chaque date anniversaire
Il existe deux moments pour résilier son contrat d’assurance emprunteur : durant la première année (via la loi Hamon) ou à chaque date anniversaire (loi Bourquin). La loi Hamon datant de 2014 offre la possibilité de résilier son assurance emprunteur à tout moment durant la première année suivant la signature de l’offre de prêt. Depuis le 1er janvier 2018, la loi Bourquin vous offre la possibilité de résilier votre assurance emprunteur chaque année à la date anniversaire.
Des délais de préavis à respecter
Pour résilier dans les temps, il existe des délais de préavis à respecter selon les cas :
• Dans le cadre de la loi Hamon qui vous donne la possibilité de résilier à tout moment durant la première année suivant la signature de l’offre de prêt, vous devez respecter un préavis de 15 jours avant la fin de la période de 12 mois.
• Dans le cadre de la loi Bourquin qui vous permet de résilier chaque année à la date anniversaire de souscription du prêt, vous devez respecter un préavis de 2 mois.
Une fois cette démarche effectuée, le prêteur dispose de 10 jours pour vous notifier son acceptation ou son refus. En cas d’acceptation, votre contrat de prêt est modifié par avenant et ne doit pas entraîner de frais pour l’emprunteur. Chaque changement d’assureur sera accepté si le nouveau contrat présente des garanties au moins équivalentes au précédent.
Quels sont les éléments constitutifs du courrier de résiliation ?
Si vous décidez de changer d’assurance emprunteur, et dans la mesure où le délai de préavis est respecté, vous devez adresser votre courrier de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant les éléments suivants :
• Le courrier-type de résiliation complété et signé par chaque co-emprunteur.
• Les conditions générales du nouveau contrat d’assurance.
• Le certificat d’assurance signé pour chaque co-emprunteur.
Dans le cadre de la loi Hamon, le changement d’assurance est immédiat. Dans le cadre de la loi Bourquin, le changement prend effet à la date d’échéance annuelle, cela évite ainsi les risques de double prélèvement.
Le changement d’assurance emprunteur est avantageux pour l’assuré. Par exemple, si vous avez arrêté la pratique d’un sport à risque, ou si vous avez arrêté de fumer, votre contrat d’assurance emprunteur vous coûtera moins cher. Le changement d’assurance emprunteur vous permet de réadapter votre nouveau contrat à votre nouvelle situation.
Le changement d’assurance emprunteur vous permet également de choisir un contrat proposant de meilleures garanties (contrat forfaitaire, couverture des maladies du dos et maladies psychologiques sans conditions, …).
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