Mutlog

Les garanties perte d’autonomie, invalidité, incapacité temporaire de travail

Posted on by Mutlog

L’assurance emprunteur permet à l’assuré d’être couvert contre un certain nombre de risques et de pouvoir rembourser son prêt immobilier dans tous les cas. Les garanties d’un contrat assurance emprunteur sont les suivantes : décès, perte d’emploi, PTIA (Perte Totale Irréversible d’Autonomie), Incapacité Temporaire de Travail, Invalidité. Mais quelles sont les différences entre les garanties Perte d’Autonomie, Incapacité de Travail et Invalidité ? Focus sur ces trois garanties essentielles d’un contrat d’assurance emprunteur.

La garantie PTIA (Perte Totale Irréversible d’Autonomie)

Pour pouvoir être couvert par la garantie PTIA assurance emprunteur, il faudra qu’un médecin (souvent le médecin expert mandaté par l’assurance) ait constaté un taux d’invalidité physique ou mentale qui causerait une incapacité totale et irréversible d’exercer toute activité génératrice de revenu et vous obligeant à recourir à l’aide d’une tierce personne pour vous accompagner durant chaque tâche de votre quotidien. Elle doit correspondre pour la Sécurité Sociale à un taux supérieur à 66%, attribué avant l’âge de 65 ans (invalidité 3ème catégorie). En cas de PTIA, votre assureur remboursera la totalité du capital restant dû à votre organisme de crédit.

MUTLOG a choisi d’aller plus loin, et couvre cette PTIA jusqu’au 70ème anniversaire.

L’Incapacité temporaire de travail

L’incapacité temporaire de travail est une inaptitude liée un événement de la vie qui empêche l’assuré d’exercer sa profession durant une période plus ou moins longue. L’incapacité temporaire totale de travail (ITT) nécessitant un retrait complet du poste de travail durant une période déterminée afin de favoriser la convalescence. La prise en charge des échéances de prêt par cette garantie débute généralement à compter du 91ème jour d’arrêt de travail : les 90 premiers jours correspondent à un délai de carence pendant lequel l’assuré n’est pas indemnisé. Le délai le plus couramment rencontré est donc de 90 jours, mais il peut être modulable en fonction du contrat concerné (30, 60, 90 ou 180 jours).

Attention, certains assureurs vont définir l’ITT par rapport à l’incapacité à exercer toute profession, ce qui est bien moins protecteur.

L’assurance prêt immobilier intervient alors soit pour compenser la perte de revenu (contrat indemnitaire), soit pour rembourser l’échéance du crédit immobilier, indépendamment d’un éventuel maintien de salaire (contrat forfaitaire).

L’Invalidité

La notion d’invalidité est la plus difficile à analyser, car la Sécurité Sociale et les assureurs n’utilisent pas forcément le même langage et interviennent de façon différente.

La Sécurité Sociale parle d’Invalidité 1ère ou 2ème catégorie. Dans les 2 cas, la capacité de travail ou de gain est réduite des deux tiers, mais en 1ère catégorie, l’assuré peut toujours travailler. Cette appréciation se fait en fonction de la capacité à exercer toute profession.

Certains assureurs suivent ce classement, mais d’autres comme MUTLOG vont plus loin, en jugeant l’invalidité par rapport à la capacité de l’assuré à exercer SA profession.

De plus, la limite d’indemnisation a été portée par MUTLOG au 70ème anniversaire.

Le contrat Altus Evolution de Mutlog contient bien évidemment ces différentes garanties. Mais contrairement aux autres contrats du marché, Altus Evolution propose des « plus solidaires ». Par exemple, concernant la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, Mutlog à travers son contrat Altus Evolution offre un forfait supplémentaire de 500 euros !

Pour découvrir le contrat Altus Evolution et ses « plus solidaires », cliquez ici !

Qu’est-ce que le RGPD ?

Posted on by Mutlog

Principales informations

A partir du 25 mai 2018, le nouveau Règlement Général relatif à la Protection des Données fait évoluer la Loi dite « Informatique et Libertés ».
Ce règlement encadre l’utilisation et la sécurisation de vos données à caractère personnel et vise à en assurer une meilleure protection.

Quelles données collectons-nous ?

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités mises en œuvre, dans le respect de la réglementation applicable. Les données que nous détenons et traitons, vous concernant peuvent provenir :

  • De vous directement,
  • D’un intermédiaire agissant pour votre compte (courtiers),
  • D’une autre entité du groupe SGAM MATMUT,
  • D’une source accessible au public (internet),
  • De nos systèmes informatiques,
  • D’autres structures (organismes de gestion externalisé, organismes partenaires…)

Vous devez vous assurer que les informations que vous nous avez transmises sont pertinentes et à jour. Vous devez également nous informer sans délai de tout changement significatif dans votre situation. Si vous nous fournissez des informations sur un tiers, vous devez vous assurer qu’il en est d’accord.

 Comment utilisons-nous vos données ?

Nous sommes susceptibles d’utiliser vos données pour vous fournir le service prévu dans le cadre du contrat d’assurance emprunteur et pour d’autres finalités telles que :

  • Vous authentifier ou confirmer votre adresse ;
  • Exécuter vos instructions ;
  • Vous faire profiter des avantages offerts par Mutlog ;
  • Améliorer la qualité de nos produits, contrats et services.

Nous sommes susceptibles d’utiliser des systèmes automatisés d’aide à la décision, par exemple, lorsque nous analysons votre profil médical ou lors de contrôles visant à prévenir le risque de fraude, de blanchiment ou de financement du terrorisme.

Avec qui sommes-nous susceptibles de les partager ?

Nous sommes susceptibles de transférer et de divulguer vos données à d’autres sociétés au sein du groupe SGAM MATMUT ou avec des tiers tels que nos sous-traitants, des régulateurs, des banques, des organismes de gestion externalisée travaillant pour notre compte.

Combien de temps les conservons-nous ?

Nous conservons vos données tant que vous utilisez nos services. Nous sommes également susceptibles de les conserver même si vous résiliez votre contrat ou si vous avez atteint le terme de celui-ci, notamment pour nous conformer à la législation applicable, répondre à un régulateur, pour défendre nos intérêts ou faire valoir nos droits.

Transferts Internationaux des données

Vos données ne sont pas susceptibles d’être transférées vers, hébergées dans ou consultées depuis un pays situé hors de l’Union Européenne où la législation en matière de protection des données n’est pas équivalente à celle de la France ou de l’Union Européenne.

Vos droits

Vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant, notamment d’obtenir communication de ces données, de nous demander de les adresser à un tiers, de les corriger ou de les compléter ou de vous opposer à leur traitement.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant aux adresses suivantes :

MUTLOG – 75 quai de la Seine – 75940 PARIS Cedex 19

Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : CNIL – 3 Place de Fontenoy -TSA 80715 –  75334 paris Cedex 07.

 PLUS D’INFORMATIONS :

Pour plus de détails à propos des informations présentées, merci de consulter notre « Charte de Protection des Données Personnelles », accessible sur ce site et également disponible sous format « papier » sur simple demande auprès de MUTLOG (adresse susvisée).

Si vous souhaitez en savoir plus sur les dispositions de cette « Charte de Protection des Données » vous pouvez également contacter notre « Délégué à la protection des données », à l’adresse de MUTLOG.

 

L’assurance emprunteur Mutlog Altus Evolution : des garanties équivalentes aux contrats proposés par les banques

Posted on by Mutlog

En mai dernier, la FBF (Fédération Bancaire Française) a publié un document présentant les bons usages des établissements bancaires, si un de ses clients qui a contracté un prêt immobilier, désire résilier son assurance emprunteur auprès de son organisme prêteur. Rappelons que depuis le 1er janvier 2018, la loi Bourquin offre la possibilité aux assurés de résilier leur assurance emprunteur chaque année à la date anniversaire. Chaque changement d’assureur sera accepté si le nouveau contrat présente des garanties au moins équivalentes au précédent.

Ce document intitulé « Bon Usage Professionnel » a deux objectifs :

• Favoriser la mise en œuvre de l’équivalence du niveau de garantie dans le cadre de la résiliation annuelle des contrats d’assurance emprunteur,
• Faciliter les démarches des emprunteurs pour l’exercice de leur droit à la résiliation annuelle du contrat d’assurance emprunteur en favorisant l’emploi d’une méthodologie de traitement commune à la profession pour l’analyse de l’équivalence de garantie.

Si l’assuré désire résilier son assurance emprunteur, il pourra le faire chaque année à chaque date anniversaire. Mais certains contrats ne stipulent pas explicitement de date anniversaire. Dans ce cas, chaque établissement prêteur portera à la connaissance du public, au minimum, sur son site Internet, l’évènement retenu pour la détermination de la date d’échéance annuelle permettant l’exercice de la résiliation annuelle (exemple : date de signature du contrat).

Le second élément pour que l’assuré puisse résilier son assurance emprunteur est l’équivalence de garanties entre l’ancien et le nouveau contrat. Pour définir cette équivalence de garanties, la FBF a mis en place une méthodologie selon la date de souscription du contrat. Deux cas sont possibles :

• Pour les contrats souscrits après le 1er octobre 2015 : Ces contrats ont fait l’objet de la remise par le prêteur d’une Fiche Standardisée d’Information relative à l’assurance ayant pour objet le remboursement d’un crédit immobilier (FSI) et d’une Fiche Personnalisée (FP) comprenant les critères d’équivalence de garantie. Le contrat d’assurance emprunteur proposé par le client en substitution du contrat d’assurance en vigueur doit donc être comparé à ce dernier sur la base de ces critères.
• Pour les contrats souscrits avant le 1er octobre 2015 : Il n’existe pas de liste de critères pour déterminer l’équivalence de garanties entre deux contrats. L’analyse de l’équivalence du niveau de garantie sera donc menée en comparant les garanties souscrites par le client dans le contrat qu’il propose par rapport aux garanties du contrat original figurant sur la liste du prêteur en vigueur à la date de réception d’un dossier complet de demande de substitution.

Vous désirez résilier votre assureur emprunteur et vous vous demandez comment trouver un contrat avec des garanties équivalentes à votre contrat original pour que la résiliation soit acceptée ? La haute qualité du contrat MUTLOG ALTUS EVOLUTION permet d’être très facilement en équivalence avec l’ensemble des contrats d’assurance emprunteur proposés par les banques ! Pour découvrir l’offre MUTLOG ALTUS EVOLUTION, cliquez ici.

Les démarches pour résilier son assurance emprunteur

Posted on by Mutlog

Depuis le début de l’année 2018, les dernières évolutions législatives permettent à l’assuré de résilier plus facilement son assurance emprunteur. Mais comment résilier son assurance emprunteur ? Quels sont les délais à respecter pour résilier dans les temps légaux ? Focus sur les modalités à respecter pour résilier en toute tranquillité.

Résiliation durant la 1ère année ou à chaque date anniversaire

Il existe deux moments pour résilier son contrat d’assurance emprunteur : durant la première année (via la loi Hamon) ou à chaque date anniversaire (loi Bourquin). La loi Hamon datant de 2014 offre la possibilité de résilier son assurance emprunteur à tout moment durant la première année suivant la signature de l’offre de prêt. Depuis le 1er janvier 2018, la loi Bourquin vous offre la possibilité de résilier votre assurance emprunteur chaque année à la date anniversaire.

Des délais de préavis à respecter

Pour résilier dans les temps, il existe des délais de préavis à respecter selon les cas :

• Dans le cadre de la loi Hamon qui vous donne la possibilité de résilier à tout moment durant la première année suivant la signature de l’offre de prêt, vous devez respecter un préavis de 15 jours avant la fin de la période de 12 mois.
• Dans le cadre de la loi Bourquin qui vous permet de résilier chaque année à la date anniversaire de souscription du prêt, vous devez respecter un préavis de 2 mois.

Une fois cette démarche effectuée, le prêteur dispose de 10 jours pour vous notifier son acceptation ou son refus. En cas d’acceptation, votre contrat de prêt est modifié par avenant et ne doit pas entraîner de frais pour l’emprunteur. Chaque changement d’assureur sera accepté si le nouveau contrat présente des garanties au moins équivalentes au précédent.

Quels sont les éléments constitutifs du courrier de résiliation ?

Si vous décidez de changer d’assurance emprunteur, et dans la mesure où le délai de préavis est respecté, vous devez adresser votre courrier de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant les éléments suivants :

• Le courrier-type de résiliation complété et signé par chaque co-emprunteur.
• Les conditions générales du nouveau contrat d’assurance.
• Le certificat d’assurance signé pour chaque co-emprunteur.

Dans le cadre de la loi Hamon, le changement d’assurance est immédiat. Dans le cadre de la loi Bourquin, le changement prend effet à la date d’échéance annuelle, cela évite ainsi les risques de double prélèvement.

Le changement d’assurance emprunteur est avantageux pour l’assuré. Par exemple, si vous avez arrêté la pratique d’un sport à risque, ou si vous avez arrêté de fumer, votre contrat d’assurance emprunteur vous coûtera moins cher. Le changement d’assurance emprunteur vous permet de réadapter votre nouveau contrat à votre nouvelle situation.

Le changement d’assurance emprunteur vous permet également de choisir un contrat proposant de meilleures garanties (contrat forfaitaire, couverture des maladies du dos et maladies psychologiques sans conditions, …).

Vous désirez changer d’assurance emprunteur ? Découvrez l’offre de Mutlog avec le produit Altus Evolution en cliquant ici.

La résiliation annuelle de l’assurance emprunteur effective depuis le 1er janvier

Posted on by Mutlog

Depuis le 1er janvier 2018, les assurés ont la possibilité de résilier chaque année leur contrat d’assurance emprunteur à chaque date anniversaire. Cette évolution de la législation a été validée par le Conseil Constitutionnel le 12 janvier dernier.

Une plus grande liberté pour l’assuré

Jusqu’au 31 décembre de l’année dernière, grâce à la loi Hamon, les assurés avaient la possibilité de changer d’assurance de prêt sans frais ni pénalités, pendant les 12 mois qui suivaient la signature de l’offre de prêt. Mais depuis le 1er janvier dernier, toute personne ayant un crédit immobilier bénéficie d’un droit de résiliation annuel de son contrat d’assurance emprunteur. La renégociation annuelle est possible pour tous les contrats, y compris ceux signés avant l’adoption de la nouvelle loi. Ce droit est à exercer deux mois avant la date d’anniversaire de signature de l’offre de prêt. Par exemple, pour une offre de prêt datée du 6 avril 2010, il faut envoyer votre nouveau contrat et la lettre de résiliation à votre organisme de prêt le 6 février 2018 pour qu’elle prenne effet le 6 avril 2018. La date prise en compte est celle de l’envoi du recommandé.

Validation du Conseil Constitutionnel

Le 12 janvier, le Conseil Constitutionnel a validé cette loi. L’institution, qui répondait à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) du Conseil d’Etat, lui-même saisi par la Fédération bancaire française (FBF) cet été, a jugé conforme à la Constitution la possibilité de renégocier annuellement ces contrats.

Des économies importantes pour l’assuré

Cette mise en place de la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur permettra à l’assuré de réaliser des économies conséquentes. Ce sont “plus de 22 milliards d’euros d’économies” qui pourraient être réalisées par les emprunteurs avec cette mesure, selon le comparateur en assurance de prêt Magnolia. Celui-ci estime que cela représente une économie de “3000 euros par assuré”, dans la mesure où les prêts en cours arrivent en moyenne à échéance au bout de 12 ans pour des capitaux restants d’environ 115.000 euros par emprunteur.

Si vous souhaitez profiter de cette nouvelle réglementation, découvrez Altus Evolution, le produit assurance emprunteur de Mutlog en cliquant ici.

Mutlog reçoit le « Label D’excellence 2018 » pour Altus Evolution

Posted on by Mutlog

Mutlog a reçu le prix « Label d’Excellence 2018 » par les Dossiers de l’Epargne pour son produit d’assurance emprunteur Altus Evolution. Le prix « Label d’Excellence » est une véritable référence pour le marché de la banque, de l’assurance et de l’épargne. 

Les Dossiers de l’Epargne analysent les contrats proposés par les banques et les assurances

Chaque année depuis plus de 25 ans, les experts des Dossiers de l’Epargne analysent, comparent et notent les contrats vendus par les banques et les compagnies d’assurance. L’objectif est d’aider le consommateur à choisir le contrat le mieux adapté à ces besoins.

Le Label d’Excellence des Dossiers de l’Epargne

Gage de qualité émanant d’un organisme totalement indépendant des banques et compagnies d’assurance, le Label d’Excellence est attribué par les experts des Dossiers de l’Epargne aux meilleurs contrats du marché des différents produits existants (assurance emprunteur, temporaire décès…). Ce Label est valable un an.

L’attribution du Label D’excellence s’effectue en trois étapes :

  • Tout d’abord, les experts des Dossiers de l’Epargne découpent chacun des contrats d’un marché selon une grille de lecture de ses caractéristiques techniques.
  • Ensuite, ils comparent l’ensemble des caractéristiques techniques du contrat étudié à celles des autres contrats du marché et relèvent ses points forts et ses points faibles.
  • Enfin, les experts des Dossiers de l’Epargne positionnent le contrat étudié sur une échelle de qualité, et lui attribue sa note.

Altus Evolution récompensé par les Dossiers de l’Epargne

Le produit d’assurance emprunteur Altus Evolution de Mutlog a donc reçu le « « Label d’Excellence 2018 » dans sa catégorie. Il s’agit de la 7ème année consécutive où le produit Altus/Altus Evolution reçoit le « Label d’Excellence ». Pour en savoir plus sur Altus Evolution, cliquez ici.

Communiqué de presse

Posted on by Mutlog

Les Assemblées Générales de MUTLOG et MUTLOG Garanties – mutuelles du Code de la Mutualité spécialisée en couverture des emprunteurs, adhérentes de la FNMF, ancrées dans l’Economie Sociale et Solidaire – se sont tenues le 15 juin 2017.

A l’unanimité, elles ont validé :
– L’affiliation des mutuelles à la SGAM Groupe MATMUT, ce à effet du 1er janvier 2018
– La consommation de la Provision pour Participation aux Excédents (PPE), par minoration des cotisations, aux bénéfices des souscripteurs d’Altus Evolution et des adhérents en couverture de prêts bancaires en portefeuille au 31/12/2016 constitutifs de l’encours sous gestion

MUTLOG, respectueuse de la règlementation, fait ainsi œuvre de singularité, parmi les acteurs de l’assurance emprunteurs, en gratifiant ses adhérents de cette provision qui leur appartient collectivement.
Au cours de son Assemblée Générale, MUTLOG s’est aussi félicitée du renouvellement de l’agrément unanime des 5 confédérations syndicales de salariés à l’offre qu’elle promeut. Simultanément, elle a rappelé son attachement à une approche mieux-disante.
Ainsi, Altus Evolution se félicite d’un contenu riche de garanties, respectant notamment l’ensemble des critères promus par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), optimisé encore par de nombreux « + solidaires » qui témoignent de sa différenciation mutualiste.
Par le concept qu’elle défend d’une « Assurance autrement », MUTLOG entend contribuer au développement de l’alternative mutualiste dans le secteur si concurrentiel de la prévoyance emprunteurs.
Toujours en veille de l’actualité – évolution législative comme pathologies du travail, singulièrement – MUTLOG se veut lieu d’innovations permanentes. En ce sens, son Comité Produits a engagé une nouvelle réflexion sur l’enrichissement de ses « + solidaires » qui constituent son « ADN mutualiste ».
Dans un environnement où la faculté de résiliation annuelle d’assurance est désormais acquise, MUTLOG remercie chaleureusement ses adhérents de la fidélité de leur confiance.

L’innovation : un élément indispensable de l’ADN de Mutlog !

Posted on by Mutlog

Mutlog a toujours eu dans son ADN l’innovation. Cette volonté d’innover a toujours été visible dans les offres d’assurance emprunteur proposées par la mutuelle et a été récompensée par plusieurs trophées.

Les actions innovantes de Mutlog ne datent pas d’aujourd’hui. En effet, dès 1986, la mutuelle a intégré dans ses offres d’assurance emprunteur la garantie chômage pour permettre le remboursement du crédit en cas de perte d’emploi de l’emprunteur. A cette époque, peu d’acteurs proposaient la garantie chômage dans leurs offres. De plus, Mutlog a été la première mutuelle à couvrir la rupture conventionnelle dans son assurance perte d’emploi.

Mutlog a été récompensée par plusieurs trophées pour ses différentes innovations. En 2011, la mutuelle a remporté le Trophée de Bronze des Trophées de l’Assurance dans la catégorie Innovation Citoyenne pour son contrat d’assurance emprunteur Altus.

En 2016, Mutlog a reçu de la part de Profideo (société spécialisée en intelligence marketing dans le secteur de la banque et de l’assurance), un label d’innovation pour le contrat Altus Evolution.

En effet, ce contrat fait bénéficier les emprunteurs souscrivant aux offres ALTUS EVOLUTION et MATMUT ALTUS EVOLUTION d’une exonération de cotisations de 12 mois en cas de première naissance ou d’adoption. Les deux contrats disposent ainsi d’un fonds d’entraide incluant cette « garantie solidaire » qui s’applique lors de la survenance d’un événement familial perturbant l’équilibre budgétaire.

L’innovation fait partie de l’ADN de Mutlog.

L’objectif de la mutuelle est d’adapter son offre en fonction des évolutions réglementaires et sociétales, ce qui permet de proposer aux assurés des garanties plus fiables et efficaces. Etre efficace et performant sont les deux objectifs de Mutlog et sont réalisables grâce à son expertise et expérience métier sur le domaine de l’assurance emprunteur.

Mutlog et l’ACMIL à l’origine d’un projet de résidence bi-générationnelle

Posted on by Mutlog

Mutlog et l’ACMIL sont à l’origine d’un projet innovant : la résidence « A.I.M.E.R » (Aînés, Infirmiers, Médecins, Etudiants, Résidence). La 1ère pierre de cette résidence a été posée le 14 septembre dernier, pour une location effective prévue en septembre 2017. Nous allons vous présenter les spécificités de ce projet de résidence bi-générationnelle.


La résidence « A.I.M.E.R » répond à un besoin qui fait suite à deux constats :
• Les personnes âgées présentant un début de pathologie sont confrontées à la problématique de l’isolement. Elles veulent éviter un isolement trop important tout en ayant un logement qui répond à certains critères : financièrement accessible, moderne et sécurisé.
• Les étudiants en profession de santé comme tous les étudiants sont confrontés à la difficulté de trouver un logement à un loyer raisonnable. Grâce au projet résidence « A.I.M.E.R », les étudiants en santé résolvent ce problème de logement, tout en complétant leur formation universitaire en assistant médicalement les personnes âgées.

Ce projet de résidence « A.I.M.E.R » est donc un moyen de renforcer le lien social entre différentes générations ce qui est une problématique essentielle de notre société contemporaine ; en faisant cohabiter sous le même toit des personnes en début de maladies cognitives et des étudiants médecins, pharmaciens, infirmiers, kinésithérapeutes, ergothérapeutes…pour retarder au maximum l’aggravation de la maladie.

Mutlog et l’ACMIL à l’origine du projet tiennent à remercier l’ensemble des soutiens et partenaires qui ont permis à la résidence « A.I.M.E.R » de voir le jour :
• La ville de Limoges
• ALIANCE TERRITOIRES-ACTION LOGEMENT
• La MUTUALITE FRANÇAISE LIMOUSINE
• DOM’AULIM
• La Fondation LEGRAND,
• Le cabinet d’architecte Philippe ROCHE
• Le Professeur Thierry DANTOINE – titulaire de la chaire de gériatrie à la Faculté – et le Docteur Stéphane MEYER – spécialiste de la maladie d’Alzheimer
• La CARSAT
• La CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
• La FONDATION BTP+
• LIMOGES METROPOLE
• MUTEX.

Renforcer la solidarité entre les générations fait partie des valeurs partagées par l’ACMIL et MUTLOG d’où la création de cette résidence bi-générationnelle.

La Loi Hamon renforcée par un amendement pour résilier plus facilement ?

Posted on by Mutlog

Le cadre législatif de l’assurance emprunteur a évolué ces dernières années. Après la loi Lagarde qui permettait à l’assuré de choisir librement son assurance de prêt lors de la souscription du crédit, la loi Hamon permet de résilier et de changer d’assurance de prêt plus facilement, et elle devrait être renforcée par le projet de loi Sapin 2 pour permettre de résilier sans équivoque son assurance emprunteur au bout d’un an. Nous faisons le point sur les dernières évolutions législatives.

Loi Hamon : pour résilier et changer plus facilement

Depuis le 26 juillet 2014 et l’entrée en application de la loi Hamon, les assurés ont la possibilité de changer d’assurance de prêt à tout moment. Cette disposition s’applique sans frais ni pénalités, pendant les 12 mois qui suivent la signature de l’offre de prêt.

De plus, au-delà de cette première année, le particulier ou le professionnel a le droit de résilier annuellement son contrat d’assurance emprunteur mais uniquement si l’organisme prêteur, c’est-à-dire la banque, l’a prévu et en a fixé les modalités dans son contrat de prêt.

L’incertitude de cette loi est qu’elle laissait une interrogation sur les conditions de résiliation au-delà d’un an sous conditions d’équivalences de garanties entre le contrat de la banque et de l’assurance emprunteur à laquelle l’assuré veut souscrire. Ce qui avait donné lieu à un contentieux devant les tribunaux, soldé par le rejet de la résiliation annuelle par la Cour de cassation en mars dernier. De ce fait, le législateur a décidé de renforcer la loi Hamon dans l’intérêt de l’assuré.

Un amendement pour renforcer la loi Hamon

Dans le projet de loi Sapin 2, un amendement à l’article 29 bis B visant à inscrire sans équivoque le droit de résilier annuellement l’assurance emprunteur, au même titre que n’importe quel autre contrat d’assurance non vie a été ajouté. Il est prévu d’introduire dans le code de la consommation l’alinéa suivant : « Au-delà de la période de 12 mois (…) l’emprunteur peut résilier le contrat tous les ans tel que mentionné dans l’article L. 113-12 du code des assurances ou au 2e alinéa de l’article L. 221-10 du code de la mutualité (…) ». En clair, au-delà d’un an, l’assuré pourra résilier son contrat d’assurance emprunteur.

Les députés ont adopté cet amendement pour faciliter la résiliation de l’assurance emprunteur. Avec cet amendement, les députés veulent permettre le libre choix du consommateur. Il ne reste plus qu’à attendre la suite de la procédure législative dans les prochaines semaines avec le passage devant le Sénat.