Vous souhaitez souscrire ou changer d’assurance emprunteur avec nous et vous vous posez peut-être des questions sur le contrat ou les démarches. En voici quelques unes.
Qu’est-ce qu’une assurance emprunteur ?
C’est une assurance liée à votre prêt. Elle vous garantit contre les risques de décès, de perte totale et irréversible d’autonomie et, éventuellement d’invalidité, d’incapacité de travail ou de perte d’emploi.
En cas de décès, l’assurance emprunteur prend en charge le remboursement du capital restant dû.
En cas d’incapacité, soit temporaire totale, soit permanente ou d’invalidité, l’assurance emprunteur prend en charge tout ou partie de vos échéances de prêt.
Quelle différence existe-t-il entre l’assurance du prêteur et Mutlog ?
Tous les établissements financiers proposent un contrat d’assurance dit “contrat de groupe”, qui les protège contre certains risques encourus par les emprunteurs.
MUTLOG propose, en alternative au contrat groupe, un contrat individuel qui accompagne chaque assuré par la personnalisation de son offre.
Cette liberté de choix de l’assurance de prêt a été confirmée par les lois Lagarde de juillet 2010 et Lemoine de mars 2022.
Qui est le bénéficiaire du capital décès ?
C’est l’organisme prêteur.
En revanche, pour la garantie Supplément Décès Accidentel, vous pouvez librement désigner votre bénéficiaire.
Si Mutlog disparaît, qu’en est-il des prestations qui me seront versées ?
Aucun risque pour vous. Les prestations qui vous seraient dues seront réglées (sous réserve du paiement des cotisations). En effet, tous nos contrats sont réassurés.
Je viens de rembourser mon prêt bancaire. Quelles sont les formalités à effectuer auprès de MUTLOG ?
Adressez à MUTLOG par voie postale ou par mail au service de gestion des contrats une attestation en provenance du prêteur, et précisant à quelle date le prêt a été remboursé.
Que faire en cas de renégociation de mon crédit (diminution du taux par exemple) ? Cela a-t-il une influence sur mon assurance ?
Vous devez communiquer à MUTLOG le nouveau tableau d’amortissement établi par le prêteur.
MUTLOG adaptera alors la durée du contrat d’assurance à la durée restante du prêt. La cotisation ne sera donc pas modifiée.
Peut-on procéder à un avenant sur l’assurance emprunteur (modification des quotités) ?
Oui. En cas d’augmentation de la quotité, un nouveau questionnaire de santé sera réclamé ; en cas de baisse, une autorisation du prêteur sera nécessaire.
Qu’est-ce que le droit à l’oubli ?
C’est un avenant à la convention AERAS qui permet 2 choses (pour plus de détails, voir le site de la convention AERAS) :
- Absence de déclaration d’un ancien cancer ou d’une hépatite C, sous certaines conditions
- Absence de surprime ou exclusion de garantie dans le cas de certaines pathologies fixées par une grille de référence
Quelle est la différence entre Mutlog et Mutlog Garanties ?
Les contrats Mutlog sont gérés par ces deux mutuelles : Mutlog prend en charge les garanties Décès et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, alors que Mutlog Garanties prend en charge les garanties Incapacité, Invalidités, et Perte d’Emploi.
Quels sont les délais de traitement chez Mutlog ?
Tout est fait pour raccourcir les délais.
- La souscription électronique permet d’éviter les envois postaux.
- Le médecin-conseil de Mutlog intervient plusieurs fois par semaine pour examiner les demandes d’adhésion et les demandes de prestations.
- Les membres de l’équipe de gestion sont polyvalents et peuvent traiter toute demande d’intervention sur votre contrat, pour une modification de garantie, une prestation à payer, etc...
Mais bien sûr, notre réactivité dépend de la vôtre, et en cas d’étude médicale, les délais peuvent être rallongés. Dans ce cas, la convention AERAS prévoit qu’une demande de souscription doit être traitée en 3 semaines maximum.
Aurai-je un contrat avec Mutlog ?
La demande de souscription que vous remplissez contient la notice d’information de votre contrat. Dès que votre adhésion est acceptée, MUTLOG vous renvoie un certificat d’adhésion en double exemplaire, dont un est à remettre à votre organisme prêteur.
À partir de quand suis-je assuré par mon contrat Mutlog ?
Après acceptation de votre dossier par MUTLOG, à la date de votre choix, entre l’acceptation de l’offre de prêt et la date de déblocage des fonds, sous réserve de l’encaissement de votre première cotisation.
En cas de substitution d’assurance, la date d’effet est libre, mais nous vous conseillons de prévoir un délai de 2 mois au moins entre le moment où vous montez votre dossier et la date de substitution.
Peut-on assurer plusieurs prêts en même temps chez Mutlog ?
Oui, bien sûr. Le formulaire de souscription prévoit déjà jusqu’à deux prêts assurés en même temps.
À l’adhésion, depuis combien de temps faut-il avoir arrêté de fumer pour bénéficier du tarif « non-fumeur » ?
2 ans
Quelle durée de prêt dois-je indiquer sur la demande d’adhésion ?
Il convient d’indiquer la durée maximale possible du prêt.
Par exemple, si un prêt est remboursable en 240 mois, en intégrant un préfinancement de 36 mois, un différé de 12 mois et une possibilité de modulation de 60 mois, alors la durée à indiquer est : 240+36+12+60 = 348 mois.
Comment peut-on avoir un suivi des dossiers adressés à Mutlog ?
Les conseillers MUTLOG sont à votre disposition au 01 44 89 84 96 ou par message électronique au service de gestion des contrats, et vous renseigneront sur l’avancée des dossiers.
La souscription en ligne est-elle obligatoire ?
Non, bien sûr. Même si notre solution digitalisée est tout à fait sécurisée et plus rapide, votre conseiller Mutlog peut également vous adresser une demande d’adhésion « papier » à compléter et nous retourner.
Quelles sont les modalités de paiement des cotisations ?
Pour vous simplifier la vie, MUTLOG procède par prélèvement bancaire mensuel. Il vous suffit de retourner à MUTLOG un mandat de prélèvement SEPA et un RIB (Relevé d’Identité Bancaire).
Les prélèvements sont effectués par MUTLOG en fin de mois (le 25 généralement) et à terme échu.
Exemple : début février, vous nous communiquez une date d’effet au 10 février pour votre contrat. Le premier prélèvement interviendra donc le 25 avril, pour la période de couverture du 10 février au 10 mars.
Quel est le mode de calcul des cotisations ?
Les cotisations sont calculées sur le capital initial assuré (cotisations constantes), ou alors sur le capital restant dû (cotisations variables). Ce choix est à faire lors de l’adhésion.
Dans le cadre d’une substitution d’assurance, le capital servant de base de calcul des cotisations est le capital restant dû à la date du changement d’assurance.
Je souhaite changer le compte sur lequel est prélevée ma cotisation. Comment faire ?
Vous devez adresser votre nouveau RIB à notre service comptabilité pour enregistrement.
Comment puis-je obtenir un justificatif fiscal de mes cotisations ?
Vous devez vous adresser à notre service comptabilité.
Puis-je négocier le tarif de mon contrat ?
Mutlog est une mutuelle régie par le code de la Mutualité, qui prévoit que le tarif soit identique pour deux assurés de même profil. Il ne nous est donc pas possible de faire un « geste commercial ».
Devrais-je payer des frais de dossier ?
Notre contrat Altus Evolution 2.0 prévoit des frais de dossier peu élevés à l’adhésion. Ils sont de 20 euros par personne et sont prélevés en même temps que la première cotisation mensuelle.
Il n’existe aucun frais de prélèvement, de fractionnement ou d’avenant.
Puis-je changer de contrat d’assurance en cours de prêt ?
Même si la loi Lagarde vous autorise à choisir librement l’assureur de votre prêt dès sa souscription, il est vrai que la loi Lemoine permet le changement d’assurance à tout moment pour votre prêt immobilier en cours.
En cas de changement d’assurance pour venir chez Mutlog, mon banquier peut-il modifier le taux d’intérêt du prêt ou me facturer des frais ?
Non, la loi Lemoine ne le permet pas. Vous pouvez donc faire votre changement en toute sécurité.
Tous les types de prêt sont-ils concernés par la loi Lemoine ?
La loi Lemoine concerne les prêts immobiliers ou les prêts mixtes immobilier/professionnel.
En revanche, les prêts étudiants, les prêts personnels ou les prêts purement professionnels ne sont pas concernés.
Je suis en train de réaliser un devis sur votre site, et j’hésite. Qui puis-je contacter ?
Vous pouvez contacter par message électronique le service Devis et partenariats ou l’appeler au 01 44 89 80 91.
Quelle quotité choisir pour une meilleure sécurité ?
La quotité va déterminer le tarif de votre assurance, mais aussi le niveau d’intervention de Mutlog. Ainsi, si vous choisissez une quotité de 50% pour la garantie Décès, Mutlog réglera 50% du Capital Restant Dû. Le co-emprunteur devra alors continuer à rembourser 50% du crédit.
Même si cela coûte plus cher, il vaut donc mieux privilégier une quotité de 100% par assuré, qui permettra à Mutlog de régler entièrement le capital restant dû en cas de décès de l’un ou l’autre des assurés.
Dois-je souscrire l’IPP (Invalidité Permanente Partielle) ?
Chaque banque définit ses critères d’acceptation d’un contrat individuel. Certaines d’entre elles vont rendre obligatoire l’IPP, d’autres non.
Cependant, cette garantie est une sécurité supplémentaire, que nous vous conseillons de souscrire.
Quelle franchise choisir pour la garantie Incapacité de Travail Temporaire ?
Toutes les banques acceptent une franchise à 90 jours. Mais pour plus de protection, vous pouvez opter pour une franchise à 30 jours (sauf pour les dossiers sans formalités médicales).
Comment puis-je obtenir un devis Mutlog ?
Vous pouvez contacter par message électronique le service Devis et partenariats ou l’appeler au 01 44 89 80 91.
Comment peut-on avoir un suivi des dossiers adressés à Mutlog, ou déclarer un sinistre ?
Les conseillers MUTLOG sont à votre disposition au 01 44 89 84 96 ou par message électronique au service Gestion des contrats.
Comment joindre le service Comptabilité de Mutlog ?
Vous pouvez envoyer un message électronique au service Comptabilité ou l’appeler au 01 44 89 61 33
Je suis distributeur d’assurance emprunteur (banque, courtier, mutuelle, …) et je souhaite entrer en contact avec Mutlog. Avec qui puis-je échanger ?
Vous pouvez appeler Laurent CAVAGLIA, assistant de la Direction du Développement, au 01 44 89 61 44, ou le joindre par message électronique à laurent.cavaglia@mutlog.fr.
Comment peut-on effectuer une réclamation ?
Vous pouvez contacter par message électronique le service Réclamation ou en écrivant à Mutlog – service Réclamation – 75 quai de la Seine – 75960 Paris 19. Mutlog s’engage à accuser réception sous dix jours et à vous répondre sous deux mois maximums à compter de l’envoi de votre réclamation. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez contacter le médiateur de la FNMF avant le terme des deux mois requis pour apporter une réponse, à l’adresse suivante : M le Médiateur de la FNMF, 255 rue de Vaugirard – 75015 PARIS. Enfin vous pouvez également contacter l’ACPR à l’adresse suivante : 4 Pl. de Budapest, CS 92459, 75436 Paris cedex 9.
Comment puis-je renoncer à mon adhésion ?
Vous pouvez renoncer sous 30 jours à votre adhésion en contactant par message électronique le service Gestion des contrats ou en écrivant à Mutlog par courrier à l’adresse suivante : Mutlog – service gestion – 75 quai de la Seine – 75940 Paris cedex 19. Un modèle de courrier se trouve sur votre notice d’information valant règlement mutualiste que vous avez reçue à l’occasion de votre souscription.
Comment puis-je contacter le Délégué à la protection des Données (DPO) ? :
Vous pouvez contacter par message électronique le DPO.
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