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Vous pouvez résilier votre contrat à tout moment à compter de la signature de l'offre de prêt en notifiant votre demande de résiliation à Mutlog (ou à son représentant).
Dans ce cas, vous devrez nous adresser la décision d'acceptation de la substitution par votre banque ainsi que la date d'effet du nouveau contrat par l'envoi d'une lettre recommandée.

La résiliation de votre contrat sera effective dix jours après la réception par nos services de la décision de la banque ou à la date de prise d'effet du contrat accepté en substitution par votre banque si celle-ci est postérieure. En cas de refus de votre banque, le contrat d'assurance n'est pas résilié.

En application de l’article L221-10 du Code de la Mutualité, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance souscrit à distance chaque année deux mois avant la date d’échéance. Toutefois pour les prêts immobiliers, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment.

CONDITIONS DE RÉSILIATION
VOTRE CONTRAT D'ASSURANCE COUVRE VOTRE PRÊT:

Vous pouvez résilier votre contrat à tout moment à compter de la signature de l'offre de prêt en notifiant votre demande de résiliation à Mutlog (ou à son représentant).
Dans ce cas, vous devrez nous adresser la décision d'acceptation de la substitution par votre banque ainsi que la date d'effet du nouveau contrat par l'envoi d'une lettre recommandée.

La résiliation de votre contrat sera effective dix jours après la réception par nos services de la décision de la banque ou à la date de prise d'effet du contrat accepté en substitution par votre banque si celle-ci est postérieure. En cas de refus de votre banque, le contrat d'assurance n'est pas résilié.

En application de l’article L221-10 du Code de la Mutualité, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance souscrit à distance chaque année deux mois avant la date d’échéance. Toutefois pour les prêts immobiliers, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment.

CONFIRMATION DE RÉSILIATION

Vous demandez à résilier votre contrat à compter de la date sélectionnée.

Les conséquences de votre résiliation sont les suivantes: perte des garanties souscrites, impossibilité d'ouvrir un nouveau sinistre à compter de cette date.

Cette résiliation n'a pas d'impact sur le traitement de vos sinistres en cours: vous continuerez à être pris en charge selon les conditions de votre contrat actuel.

À compter de cette date, et sous réserve de l'acceptation de vos justificatifs et de la validation du respect des conditions de résiliation, vous ne serez plus couvert par votre contrat d'assurance.

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