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Bien choisir sa quotité d’assurance

Les garanties
2 min.

La quotité est également appelée quote-part. Elle représente la répartition de la garantie sur une ou deux têtes. Des quotités élevées sont donc synonymes d’une meilleure protection.

Sommaire

Que demandent les banques ?


Si l’emprunt est souscrit par une seule personne, la banque exigera que la quotité soit à 100% sur la tête de cette personne.

Si l’emprunt est fait à deux, alors la banque demande généralement que le prêt soit couvert à 100%, soit sur une seule tête, soit en répartissant les quotités sur les deux têtes (50% chacune par exemple)

 
Comment choisir sa quotité ?


Si l’emprunt se fait à deux, le choix de la quotité de chacun va dépendre de plusieurs facteurs :

  • De la répartition des revenus dans le couple
  • Du statut public ou privé de la profession exercée, pour la souscription de la garantie Perte d’Emploi.

Ainsi, si une personne contribue à hauteur de 60% dans les revenus du couple, il est judicieux de choisir une quotité de 60%.

 

Peut-on choisir librement sa quotité ?


On peut choisir librement ses quotités d’assurance, à condition qu’elles soient au moins égales à ce qu’exige la banque.

Si la banque exige 50% pour chacun, rien n’interdit aux emprunteurs de retenir une quotité supérieure, qui peut aller jusqu’à 100% par personne.

En étant assuré à 100%, l’indemnisation sera de 100% du capital restant dû en cas de Décès d’une personne, alors qu’en étant assuré à 50%, l’indemnisation ne sera que de 50% du capital restant dû. Le conjoint survivant, également assuré à 50%, pourra-t-il continuer sereinement à rembourser sa partie du crédit ?

Certains assureurs exigent de conserver la même quotité pour toutes les garanties souscrites, mais à l’inverse, d’autres assureurs permettent de moduler la quotité en fonction des garanties (par exemple, un couple pourra être assuré pour chaque emprunteur à 100% sur la garantie Décès/PTIA, et répartir la garantie à 50% chacun pour la garantie Incapacité/Invalidités).

 

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Vous pouvez résilier votre contrat à tout moment à compter de la signature de l'offre de prêt en notifiant votre demande de résiliation à Mutlog (ou à son représentant).
Dans ce cas, vous devrez nous adresser la décision d'acceptation de la substitution par votre banque ainsi que la date d'effet du nouveau contrat par l'envoi d'une lettre recommandée.

La résiliation de votre contrat sera effective dix jours après la réception par nos services de la décision de la banque ou à la date de prise d'effet du contrat accepté en substitution par votre banque si celle-ci est postérieure. En cas de refus de votre banque, le contrat d'assurance n'est pas résilié.

En application de l’article L221-10 du Code de la Mutualité, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance souscrit à distance chaque année deux mois avant la date d’échéance. Toutefois pour les prêts immobiliers, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment.

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CONFIRMATION DE RÉSILIATION

Vous demandez à résilier votre contrat à compter de la date sélectionnée.

Les conséquences de votre résiliation sont les suivantes: perte des garanties souscrites, impossibilité d'ouvrir un nouveau sinistre à compter de cette date.

Cette résiliation n'a pas d'impact sur le traitement de vos sinistres en cours: vous continuerez à être pris en charge selon les conditions de votre contrat actuel.

À compter de cette date, et sous réserve de l'acceptation de vos justificatifs et de la validation du respect des conditions de résiliation, vous ne serez plus couvert par votre contrat d'assurance.

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