Le CCSF a instauré une liste de 18 critères d’équivalence pour les garanties Décès, PTIA, Incapacité et Invalidités. Dans cette liste, chaque banque choisit jusqu’à 11 critères qui caractérisent le contrat groupe qu’elle propose. Pour être accepté par la banque, un contrat individuel devra respecter ces mêmes 11 critères. Voici la liste de ces critères :
Les critères CCSF
Les garanties
2 min.
Pour toutes les garanties
- Couverture des sports amateurs pratiqués par l’emprunteur à la date de souscription
Pour la garantie Décès
- Couverture de la garantie Décès pendant toute la durée du prêt
Pour la garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie)
- Couverture de la garantie PTIA pendant toute la durée du prêt
Pour la garantie Incapacité
- Couverture de la garantie pendant toute la durée du prêt
- Délai de franchise (inférieur ou égal à 30, 60, 90, 120 ou 180 jours)
- Pour une personne en activité, évaluation en fonction de la profession exercée au jour du sinistre
- Pour une personne en activité, prestation égale à la mensualité assurée sans référence à la perte de revenu
- Maintien de la couverture en cas de mi-temps thérapeutique avec une prise en charge minimale de 50% sur une durée d’au moins 90 jours
- Couverture des inactifs au moment du sinistre (si oui, avec un taux de prise en charge de 1 à 49%, de 50 à 99%, de 100%)
- Couverture des affections dorsales
- Sans condition d’hospitalisation ni d’intervention chirurgicale
- Avec conditions d’hospitalisation (inférieure à 10 jours, ou 10 jours et plus) ou d’intervention chirurgicale
- Couverture des affections psychiatriques
- Sans condition d’hospitalisation
- Avec conditions d’hospitalisation (inférieure à 10 jours, ou 10 jours et plus)
Pour la garantie Invalidité
- Couverture de la garantie pendant toute la durée du prêt
- Evaluation en fonction de la profession exercée au jour du sinistre
- Prise en charge de l’invalidité totale, sans référence à la perte de revenu
- Prise en charge de l’invalidité partielle (IPP) à partir de 33%
- Couverture des affections dorsales
- Sans condition d’hospitalisation ni d’intervention chirurgicale
- Avec conditions d’hospitalisation (inférieure à 10 jours, ou 10 jours et plus) ou d’intervention chirurgicale
- Couverture des affections psychiatriques
- Sans condition d’hospitalisation
- Avec conditions d’hospitalisation (inférieure à 10 jours, ou 10 jours et plus)
Des critères existent également pour la garantie Perte d’Emploi, mais cette garantie est très rarement exigée par les différentes banques.
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